Conditions générales d’utilisation du site et de vente
MAGAZINE « BAIKA » – ÉDITIONS SALMANTINA
DÉFINITIONS
Chacun des termes ci-dessous commençant par une majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribuée ci-après :
Conditions Générales : désigne le présent document.
Salmantina : désigne les Éditions Salmantina, éditeur du Produit.
Client : désigne toute personne physique majeure non commerçante procédant à l’achat du Produit commercialisé par Les Éditions Salmantina et acceptant l’application des présentes Conditions Générales ainsi que toute modification ultérieure dont il sera informé par les Éditions Salmantina.
Produit : désigne le magazine trimestriel « Baïka » expédié par la maison d’édition Salmantina.
Site : désigne le site internet exploité par Salmantina et accessible par l’URL www.baika-magazine.com.
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales sont à jour au 1er janvier 2020.
Elles constituent un contrat conclu entre le Client et Salmantina. Ce contrat régit l’utilisation du Site et l’abonnement souscrit correspondant à l’envoi trimestriel ou à l’achat unitaire du Produit, le magazine jeunesse « Baïka ».
Salmantina se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute nouvelle version sera signalée au Client par courrier électronique ou par un avertissement sur le Site.
Le Site est édité par les Éditions Salmantina immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 116 987, dont le siège social est situé 47 avenue Pasteur, 93100 Montreuil.
Le Directeur de la publication du Site est Noémie Monier. Le Site est hébergé par la société Gandi.
Service Client : pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou au Produit, le Client peut contacter le service clientèle par le biais du formulaire disponible par e-mail à : noemie.monier@baika-magazine.com.
ARTICLE 1 : COMMANDE
1.1. Le Client, lors de sa première commande, créé un espace client sur le Site. Le Client renseigne pour ce faire les informations obligatoires sollicitées par Salmantina et choisit un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Lorsqu’il est valablement inscrit le Client reçoit un courrier électronique de confirmation à l’adresse qu’il aura indiquée. Ce courrier électronique de confirmation rappelle au Client l’identifiant et le mot de passe qui lui permettront de se connecter au Site et d’accéder à son espace personnel.
1.2. Salmantina s’engage à accepter la commande du Produit dans les termes des présentes Conditions Générales, dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que toute commande d’abonnement au Produit passée moins de deux semaines avant la sortie du prochain numéro du Produit ne prendra effet que pour le numéro suivant.
1.3. Le Client a le choix entre plusieurs formules.
Le Client choisit la formule qui lui convient et est amené à confirmer ce choix sur le Site et à valider les coordonnées de livraison de sa commande. En confirmant le choix d’abonnement ou d’achat unitaire et en acceptant le paiement du prix correspondant le Client accepte les Conditions Générales. La commande passée par le Client lui est confirmée par e-mail, et une facture lui est adressée par mail également.
ARTICLE 2 : PRIX ET PAIEMENT
2.1. Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises. Les prix affichés comprennent les frais d’expédition.
2.2. Le paiement du Produit se fera par chèque, virement bancaire ou compte Paypal. La sécurité des transactions bancaires est assurée par le prestataire Paypal qui est le seul à avoir accès aux coordonnées bancaires du Client.
2.3. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande et le paiement s’effectue en une fois quelle que soit la formule choisie.
2.4. En cas de paiement par chèque, l’achat du Produit ne sera effectif que dans un délai de dix jours suivant la réception du chèque.
2.5. Salmantina se réserve le droit de modifier le prix du Produit à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
2.6. Le Produit reste la propriété pleine et entière de Salmantina jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
3.1. Salmantina s’engage à livrer les commandes dans les plus brefs délais. Elles sont livrées par La Poste, en fonction des délais octroyés par La Poste. Salmantina ne saurait être tenue responsable quant à un éventuel allongement du délai de livraison du fait dudit transporteur. De même, si le Client commet une erreur dans le libellé de son adresse, Salmantina ne pourra pas être tenue pour responsable de l’allongement des délais de livraison. Les produits vendus et expédiés ne peuvent en aucun cas être repris.
3.2. En cas de changement du lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir Salmantina par email au moins 15 jours avant le début du mois concerné à l’adresse suivante : noemie.monier@baika-magazine.com.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ABONNEMENT ET RÉSILIATION
4.1. Les abonnements au Produit sont à durée déterminée et ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance.
4.2. Les abonnements au Produit ou l’achat unitaire du Produit ne peuvent faire l’objet d’une résiliation ou d’un quelconque remboursement. Salmantina peut résilier l’abonnement souscrit par le Client sans préavis en cas d’impayé.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ – SÉCURITÉ
5.1. L’accès au Site suppose que le Client dispose d’une connexion à Internet satisfaisante. Compte tenu de la complexité de l’environnement Internet et de la téléphonie mobile, Salmantina ne saurait être tenue d’une obligation de résultat à ce titre, mais uniquement d’une obligation de moyens.
5.2. Dès lors, Salmantina ne peut garantir que le Site réponde aux exigences et besoins spécifiques du Client et qu’il sera fourni sans interruption, des opérations de maintenance pouvant notamment interrompre, temporairement, l’accès au Site. Salmantina ne peut être tenu responsable des conséquences des délais, échecs de réception ou tous autres problèmes informatiques ou techniques ne résultant pas de son fait.
5.3. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses données et logiciels. À ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et devra disposer des compétences et du matériel requis pour l’utilisation du Site.
6.1. Salmantina n’est pas responsable en cas de force majeure. La responsabilité de la société Salmantina ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs de ses obligations contenues dans les présentes Conditions Générales résulte d’un cas de force majeure.
6.2. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux de télécommunications et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.
ARTICLE 7 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur le Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à Salmantina et à des tiers. La mention des marques sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de Salmantina ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.
7.2. Par ailleurs, le Client reconnaît que le Site contient des informations et des éléments protégés appartenant à Salmantina et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de Salmantina ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Salmantina ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
7.3. Le Client s’interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.
ARTICLE 8 : DROIT D’ACCÈS ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1. Le Client est seul responsable des données qu’il communique. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre de la fourniture du Produit permettent à Salmantina d’exécuter ses obligations.
8.2. Ces informations sont destinées exclusivement à Salmantina et à ses éventuels partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Produit.
8.3. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 6 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par Salmantina. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse noemie.monier@baika-magazine.com.
8.3. Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro JiQ16305391.
ARTICLE 9 : CONVENTION ENTRE LES PARTIES
9.1. Les Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre Salmantina et le Client. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations du Client et de Salmantina dans le cadre des présentes.
9.2. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
9.3. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit français. En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.
ARTICLE 11 : NEWSLETTER
Salmantina fait parvenir régulièrement au Client des newsletters concernant Produit et son univers. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en cliquant sur l’onglet désinscription en bas du mail.
Crédits
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